CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1.Éditeur du site
Le site https://confiseriestore.fr/ est édité par :
CONFISERIE STORE
SASU au capital de 3 000 €
Siège social : 85 Rue de la Cerisaille, 45650 Saint‑Jean‑le‑Blanc, France
SIREN : 880 515 986 – SIRET : 880 515 986 00029
RCS Orléans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29880515986
📞 Téléphone : +33 6 64 34 44 49
📧 Email : contact@confiseriestore.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées sur le site https://confiseriestore.fr/En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.
3. Produits
- Les produits vendus sont des confiseries et bonbons.
- Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
- Les photos sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
- Les allergènes sont mentionnés lorsque cela est nécessaire.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, toutes taxes comprises.
- Les frais de livraison sont en sus, précisés lors du processus de commande.
- CONFISERIE STORE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande.
5. Commandes
- La commande s’effectue directement sur le site via le panier et le paiement en ligne.
- Le client reçoit un e-mail de confirmation après la validation de sa commande.
- La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
- Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
- Le compte bancaire du client sera débité uniquement après validation de la commande.
- Les paiements frauduleux feront l’objet de poursuites judiciaires.
7. Livraison
- La livraison est assurée par des transporteurs partenaires et est disponible uniquement en France métropolitaine (précisez si autre pays).
- Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir à partir de la confirmation du paiement.
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie immédiatement au transporteur et à CONFISERIE STORE.
8. Droit de rétractation
- Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf produits périssables ou personnalisés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
- CONFISERIE STORE ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, la responsabilité de CONFISERIE STORE se limite au remplacement ou remboursement du produit concerné.
10. Force majeure
La responsabilité de CONFISERIE STORE ne peut être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté : grèves, intempéries, catastrophes naturelles, perturbations de transport, panne technique, etc.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de CONFISERIE STORE ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des ventes et à la gestion du compte client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition à tout moment en contactant :
📧 contact@confiseriestore.fr
📮 85 Rue de la Cerisaille, 45650 Saint‑Jean‑le‑Blanc, France
13. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
- Les clients disposent également d’un droit de recours à la médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 11 février 2026